J.O. 228 du 2 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 août 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR : DEFH0764432A


Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 août 2007, l'inscription sur la liste d'aptitude dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, prononcée par arrêté du 27 juin 2007, est rapportée en tant qu'elle concerne :

15 Rossel (Jean-Claude) : BA278 Ambérieu.